Intervention de Christophe Castaner

Madame Thourot, les visites domiciliaires nous ont permis de déjouer un attentat, d'engager cinq procédures pour association de malfaiteurs et de démanteler une filière organisée avec risque terroriste. Elles ont donc montré leur efficacité.

Peut-être est-il un peu trop tôt pour proposer des pistes d'amélioration, mais, vues du ministère de l'intérieur, les conditions du renouvellement des MICAS – un renouvellement n'a rien à voir avec une prorogation – représentent une complication dont nos services se passeraient. Mais compte tenu de la nature même d'une MICAS, il n'est pas possible de se satisfaire d'une continuité en la matière…

Monsieur Bernalicis, je ne peux vous indiquer combien de procédures sont engagées sur la base de renseignements émanant de l'étranger, ces dossiers étant couverts par le secret de la défense nationale. Nos services de renseignement ont l'expertise et le savoir-faire nécessaires, mais ils n'en réfèrent pas au ministère de l'intérieur.

De même, les suites judiciaires ne relèvent pas du ministère de l'intérieur. Je ne serai donc pas en mesure de vous répondre. En revanche, je dois vous préciser que les fermetures de lieux de culte ne sont pas soumises à l'accord du juge des libertés et de la détention : celui-ci intervient sur les visites domiciliaires, mais pas sur les fermetures de lieux de culte. Il s'agit donc de fermetures administratives, dont nous vous rendons compte et qui peuvent être l'objet de recours judiciaires. Jusqu'à présent, tous les dossiers à propos desquels des recours ont été formés – et les juges ont été presque systématiquement saisis – ont été validés.

La manière dont se déroulent les visites domiciliaires est assez satisfaisante. Nous avons un seul interlocuteur : le tribunal de Paris. Par ailleurs, une circulaire de mise en oeuvre de ces visites a été prise, qui précise notamment qu'il ne faut pas y recourir pour des levées de doutes. Les refus formulés par le juge des libertés et de la détention tenaient, dans la quasi-totalité des cas, au fait que des pièces manquaient. Il est normal, dans le cadre de cette coopération, que le juge des libertés et de la détention puisse, le cas échéant, se prononcer s'il juge le dossier non satisfaisant.

Pour ce qui est du centre Zahra, des procédures pénales ont été engagées et des condamnations prononcées. Parallèlement à la fermeture d'un lieu de culte, nous pouvons aussi demander la dissolution de l'association, mais ce sont deux procédures distinctes.