Intervention de Michel Zumkeller

Je crois que nous sommes tous d'accord : nous avons bien compris que le peuple demande à intervenir un peu plus directement.

Il faut quand même toujours se méfier des lois de circonstance. Je les ai toujours condamnées. La question est réelle, mais il faut toujours se méfier de ce que l'on fait sur le vif. Dans une société d'immédiateté, il faut être très vigilant. Le rôle de l'élu est de se projeter et de voir où nous allons, pas seulement de réagir de minute en minute ou de samedi en samedi.

Il est clair, chers collègues, que vous soulevez un véritable problème, et nous avons bien compris que nos concitoyens étaient favorables au référendum d'initiative citoyenne. Cela pose quand même de nombreuses questions. Vous avez évoqué les seuils : effectivement, s'il faut 10 % des 46 millions d'inscrits, il n'y aura jamais de référendum, mais 2 % de la population doivent-ils décider de ce que nous ferons ou non ? Quant au référendum révocatoire, je le trouve extrêmement dangereux. Les maires sont élus pour six ans, mais, franchement, à la fin de leur mandat, ils n'ont rien eu le temps de faire. Si un élu vous dit être parvenu, au bout du tiers d'un mandat de six ans, à faire tout ce qu'il devait faire, c'est inquiétant – son programme devait être bien mince ! Je comprends l'idée dont procède ce référendum révocatoire, mais si nous l'appliquons ce sera dramatique. Vous n'aurez plus que des élus qui seront le contraire de ce que vous voulez, mus par des visées purement électoralistes, qui voudront caresser le peuple « dans le sens du poil », et seront réélus. Quant à ceux qui auront une petite vision ou voudront avancer, ils seront révoqués. Au final, ce sera tout le contraire de ce que vous voulez, qu'il s'agisse des maires, des parlementaires ou du Président de la République. Que peut faire le Président de la République en cinq ans ? Et en un an et demi ? Vous aurez des personnes qui ne sont là que pour se faire réélire, et vous verrez que ce n'est pas ce que veulent les gens.

Nos concitoyens ne se reconnaissent plus dans notre classe politique. C'est très injuste, car les élus sont souvent très dévoués, il ne faut pas avoir peur de le dire, mais il faut en trouver les raisons ; je ne crois pas que ce que vous proposez y change grand-chose.

Vous proposez d'organiser des référendums à l'initiative de 2 % de la population, mais les moyens modernes permettent des consultations. Des pays en organisent. Vaut-il mieux que 2 % de la population décide ou que 15 millions de personnes puissent, par exemple par internet ou un autre moyen informatique, dire qu'elles ne sont pas d'accord ? Même si cela n'a pas force de loi, l'élu qui a décidé de cette consultation – par exemple le Président de la République – devra en tenir compte, et c'est quand même un peu plus sérieux.

Et puis, la France, c'est aussi se projeter. Nous n'allons pas copier ce que font les autres depuis trente ans. Nous pouvons plutôt nous demander ce que permettent les moyens modernes, ce qui sera utile dans vingt ans.

Au fond, nous sommes d'accord sur l'idée de souveraineté du peuple. En revanche, une expression de votre exposé des motifs me semble très idéologique et très étonnante : « le peuple politique composé de citoyen-ne-s décidant non de ce qui est utile pour soi, mais de ce qui est bon pour tou-te-s ». Sincèrement, avec votre RIC, la « loi Veil » aurait-elle été adoptée ? L'abolition de la peine de mort aurait-elle été votée ? Le mariage pour tous aurait-il été instauré ? Non, certainement pas ! (Applaudissements parmi les députés du groupe La République en Marche.)

Le rôle de l'élu, c'est aussi, je le crois sincèrement, de bousculer un peu les choses. Le peuple est là pour s'exprimer – comme les parlementaires, en principe –, mais, pour moi, la vraie démocratie, c'est l'élection. En revanche, je suis d'accord : il faut forcément changer quelque chose pour que l'on soit un peu plus à l'écoute au cours du mandat, mais les élus le savent, aucun ne peut se permettre de ne pas tenir compte de ce qui s'est engagé. Nous aurons des mandats différents.

Nous souscrivons évidemment à l'idée dont procède votre proposition. Cependant, personnellement, je pense que si nous l'appliquions telle quelle ce serait bien pire, et alors, quelle serait la prochaine revendication ? Et puis si vous trouvez qu'il faut changer les élus à mi-mandat, réduisez donc de moitié la durée des mandats, nous gagnerons du temps.