Intervention de Stéphane Peu

… sont au coeur de la crise démocratique que nous connaissons actuellement dans le pays, parce que les gens considèrent que leur vote a été volé au regard des décisions qui sont mises en oeuvre.

La question qui se pose est exactement la même qu'en 2002 : Jacques Chirac avait été élu dans les mêmes conditions, avait eu le même comportement au lendemain de son élection et nous avions été confrontés à la même crise démocratique. Cette crise, qui se traduit aujourd'hui par le mouvement des Gilets jaunes, s'était manifestée en 2005 lors du référendum. Si l'on ne voit pas cela, si l'on ne veut pas voir la nécessité, entre deux élections, de laisser au peuple la possibilité de s'exprimer, non seulement on ne répond pas à ce qui constitue une aspiration profonde du pays, mais en plus on ne s'attaque pas à la crise démocratique. Il s'agit non pas d'accuser Untel ou Untel, mais de constater honnêtement l'existence d'une grave crise démocratique et de répondre à l'aspiration populaire à intervenir dans le débat public et à opérer des choix, dès lors que le mandat résultant de l'élection ne saurait être interprété comme un blanc-seing donné à Emmanuel Macron pour mettre en place son programme.

En ce qui concerne la proposition de loi en elle-même, nous l'accueillons positivement, tout en ayant quelques observations à formuler. Comme d'autres ici, nous nous interrogeons sur la procédure de révocation. Certaines expériences à l'étranger n'ont pas été tout à fait probantes – je pense, notamment, aux États-Unis, au fait que des élus ont ainsi été révoqués à l'initiative de lobbies pro-armes.

Nous nous interrogeons également à propos des seuils et de la protection des droits fondamentaux – à cet égard, nous ferons des propositions pour qu'un avis a priori du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État ou des deux puisse être requis sur les questions soumises à référendum. De la même manière, vaccinés notamment par l'expérience du référendum de 2005 – qui est un grand traumatisme pour le peuple français : on nous en parle encore avec beaucoup de force treize ans après –, nous proposerons de compléter le texte de manière à ce que les assemblées parlementaires ne puissent pas voter à l'inverse du résultat d'un référendum.