Intervention de Sébastien Leclerc

Monsieur le ministre, je vous poserai deux questions concises qui appellent des réponses précises.

Avec le versement des aides aux producteurs en agriculture biologique, vous héritez d'un dossier qui n'est pas résolu depuis quatre ans. Comment pouvons-nous admettre au bout de quatre ans que des agriculteurs n'aient pas encore perçu ce à quoi ils avaient droit ? On nous parle de logiciels défaillants et de difficultés administratives. Comment comptez-vous enrayer cette spirale des retards ?

Vous héritez également de votre prédécesseur le dossier de la sortie du glyphosate. À la fin du mois de mai dernier, dans l'hémicycle, M. Stéphane Travert nous demandait d'être confiants dans le respect de l'engagement qu'avait pris le Président de la République d'une sortie en trois ans de l'utilisation de cet herbicide. J'ai alors posé une question écrite sur le cas d'une entreprise des Côtes-d'Armor, Osmobio, qui a développé depuis plusieurs années un produit pouvant se substituer au glyphosate et qui rencontre les pires difficultés pour obtenir l'autorisation de mise sur le marché. Les services de votre ministère viennent de répondre à ma question, au bout de sept mois, en me rappelant les dispositifs qui se mettent en place pour traduire dans les faits cette sortie du glyphosate. Très longue, cette réponse élude totalement ma question écrite initiale. Je vous la repose donc aujourd'hui : pourquoi des entreprises aujourd'hui capables de proposer des produits alternatifs au glyphosate sont-elles empêchées par la puissance publique de développer ces solutions indispensables à nos agriculteurs et à notre société ?