Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Notre rapporteure et le groupe La France insoumise nous proposent ce matin de mettre en oeuvre l'engagement pris par le Président de la République le 27 novembre 2017 d'interdire l'usage de la substance active glyphosate au plus tard le 27 novembre 2020. Naturellement, les députés du groupe Socialistes et apparentés adhèrent totalement à cet objectif de sortie la plus rapide possible de l'agrochimie en général et du glyphosate en particulier ; nous avions d'ailleurs proposé un certain nombre d'amendements en ce sens dans le cadre du projet de loi EGALIM.

Nous pensons également qu'il faut lutter avec la même énergie contre l'« agribashing » qui consiste à culpabiliser nos agriculteurs en leur reprochant des modes de production qu'ils ont été fortement incités à suivre dans le passé. Si nous voulons, et c'est un combat des socialistes depuis plusieurs années, réussir la transition vers l'agro-écologie et permettre la sortie des produits phytopharmaceutiques, il nous faut accompagner cette transition. Notre groupe proposera donc, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, un dispositif social et fiscal d'accompagnement à la transition vers l'agro-écologie afin de donner à tous nos paysans les moyens concrets de transformation de leurs modes de production et de sortie du glyphosate à l'horizon 2021.

Mais ce combat, pour être pleinement effectif, devra être porté par la France au niveau européen afin que l'agro-écologie devienne le modèle productif de l'Union européenne, dans l'intérêt à la fois des consommateurs, des producteurs et de nos terres. Nous appellerons donc le Président de la République à porter ce combat dans la nouvelle mandature européenne et le budget de l'Union.

Nous craignons cependant que le Gouvernement ne partage pas cette ambition, considérant qu'il a mis en consultation publique une ordonnance concernant la mise en oeuvre des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, dont les dispositions envisagées apparaissent contraires à l'intérêt général, au sens de la santé humaine, de la qualité environnementale et de notre économie rurale, ainsi qu'à l'esprit des trois lois ayant trait à ce dispositif. Notre collègue M. Dominique Potier saisira d'ailleurs le Premier ministre sur la conformité de cette ordonnance aux textes législatifs qui la fondent.

Enfin, sortir de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, et notamment du glyphosate, implique également de réparer les conséquences de leur utilisation dans le temps. Les socialistes de l'Assemblée nationale et du Sénat ont travaillé depuis plusieurs mois sur la mise en oeuvre d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires, dont le principe de création a été arrêté pour le 1er janvier 2020. Nous veillerons évidemment, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, à ce que celui-ci soit à la hauteur des enjeux et des attentes puisque nous n'avons pas pu aller au terme de notre proposition de loi proposée la semaine dernière.