Intervention de Jean-Pierre Pont

Rappelons donc que la Hollande a scandaleusement bénéficié de la part de la Commission de deux dérogations successives portant chacune sur quarante-deux bateaux, soit au total, quatre-vingt-quatre bâtiments équipés pour la pêche électrique.

C'est énorme, d'autant que le quota initial autorisé était seulement de quatorze.

L'une de ces dérogations concernant 42 bâtiments a été accordée aux pêcheurs hollandais pour la période allant de février 2014 à février 2019. Dans le nouveau contexte actuel, cette dérogation ne doit en aucun cas être reconduite.

Quelle est, monsieur le ministre, votre position à ce sujet ?

Même si je ne doute de votre réponse, pouvez-vous confirmer ici la volonté du Gouvernement de ne tolérer dans le cadre de l'application du nouveau règlement aucune possibilité de dérogation ?

D'autre part, le nouvel accord laisse aux différents États membres la possibilité de restreindre ou d'interdire dès maintenant la pratique de la pêche électrique dans leurs eaux côtières. Allez-vous prendre immédiatement une décision en ce sens dans les eaux côtières françaises des douze milles ?