Intervention de Laurent Nuñez

La proposition de loi va dans ce sens. Elle permet d'apporter une réponse adaptée à une question si fondamentale pour notre santé publique. Je remercie donc à mon tour les députés qui l'ont déposée. Je salue notamment le travail remarquable accompli par Jean-Charles Colas-Roy pour l'améliorer tout en en conservant les objectifs exigeants. Je remercie les députés qui se sont emparés du sujet en commission. Ils ont travaillé de concert avec pour unique objectif la formulation d'une réponse à une question qui nous concerne toutes et tous.

La proposition de loi, qui vise à créer un statut de citoyen sauveteur, à lutter contre l'arrêt cardiaque et à sensibiliser aux gestes qui sauvent, cible deux objectifs : responsabiliser les citoyens et les former.

La première grande avancée du texte est la création d'un statut de citoyen sauveteur. À l'heure actuelle, celui qui réagit, en pratiquant un massage cardiaque ou tout autre geste de secourisme sur une victime en danger grave, ne bénéficie d'aucune garantie ni d'aucun statut précis. Il n'est pas reconnu pour son geste et s'expose même à d'éventuelles poursuites.

Au moment où nous devons encourager la pratique des gestes qui sauvent et où les applications mobiles permettant de signaler les malaises cardiaques aux personnes alentour formées pour agir se multiplient, la création du statut de citoyen sauveteur était une nécessité. Celui-ci permet de protéger les citoyens pratiquant des gestes de premier secours, notamment les massages cardiaques, ou font usage d'un défibrillateur automatique externe pour multiplier les chances de survie d'une victime. Ce faisant, ils deviennent des collaborateurs occasionnels du service public, investis d'une mission au profit de l'autre. Il fallait donc les protéger contre d'éventuelles poursuites, injustes, et leur conférer un statut pénal adapté.

Par ailleurs, responsabiliser les Français consiste également à réaffirmer que les dégradations de matériels nécessaires à la sécurité ou à la santé des personnes, comme les défibrillateurs, sont inadmissibles. Tel est précisément l'objet de l'article 11 de la proposition de loi, qui renforce les peines en cas de vol ou de détérioration d'un tel appareil.

Le deuxième grand axe de la proposition de loi, c'est la formation et la sensibilisation de nos concitoyens aux gestes de premiers secours. Sauver des vies, cela s'apprend jeune. C'est pourquoi l'article 2 renforce le continuum éducatif, en prévoyant une sensibilisation aux gestes qui sauvent dès l'entrée en classe de sixième.

Tout cela s'inscrit dans la continuité des actions d'ores et déjà introduites tout au long de la scolarité, notamment le module APS – apprendre à porter secours – , dispensé dès l'école primaire, et la formation des élèves de troisième aux gestes de premiers secours.

Le Gouvernement s'est engagé sur ce point et la montée en puissance continue : 70 % des élèves de troisième seront formés au PSC1 – prévention et secours civiques de niveau 1 – cette année ; ils seront 80 % l'année prochaine, 90 % à l'issue de l'année scolaire 2020-2021, et nous atteindrons notre objectif de 100 % des élèves formés lors de l'année scolaire 2021-2022. Ainsi, nos générations futures auront toute la connaissance de ces gestes.

J'ajoute que le service national universel prendra toute sa part dans la sensibilisation des jeunes. Des modules y seront proposés, en complément des formations dispensées au collège.

Enfin, sensibiliser les Français suppose de prendre des initiatives fortes et de consentir un effort de communication. C'est l'objet de l'article 6 de la proposition de loi, qui instaure et consacre une journée nationale de la lutte contre l'arrêt cardiaque et de la sensibilisation aux gestes qui sauvent.

La proposition de loi va dans le bon sens. Elle marque une étape supplémentaire dans la protection de la vie de milliers de Français. Elle offre une protection et un encouragement à tous ceux qui choisissent d'aider et de sauver les autres.

Dès lors, débattons sans idéologie de cette question, qui peut concerner tout un chacun, et faisons aboutir ensemble la proposition de loi.