Intervention de Raphaël Gérard

Madame la secrétaire d'État, je suis élu d'une circonscription rurale où beaucoup a été fait en matière d'accessibilité aux personnes handicapées. En revanche, je suis de plus en plus alerté par des élus locaux de petites communes qui se retrouvent désemparés face à l'inflation et la modification des normes qui se superposent au point que l'obligation de résultat se retrouve totalement écrasée par l'obligation de moyens à laquelle ils doivent répondre.

Ainsi, un maire m'a alerté cette semaine sur son intention d'organiser l'accessibilité de son église paroissiale aux personnes à mobilité réduite. Il avait lancé un projet estimé à 37 000 euros. Mais l'église est classée : après intervention des divers services de l'État concernés, le budget est passé à 290 000 euros… Résultat de la décision : il ne le fera pas.

Aujourd'hui, de plus en plus, nos élus ruraux font le choix de différer des investissements plutôt que de les voir remis en question par un changement de normes ; cela vaut pour les écoles. Pour remettre l'inclusion des personnes en situation de handicap au coeur du sujet, ne serait-il pas utile de mettre en place dans les territoires, au sein des préfectures par exemple, des médiateurs des normes habilités à rendre un avis éclairé et pragmatique, projet par projet, plutôt que de systématiquement objecter des normes qui se révèlent contre-productives par rapport à l'objectif ?