Intervention de Bertrand Pancher

Le groupe Libertés et territoires a d'ailleurs formulé des propositions en ce sens, afin que l'article 11 de la Constitution soit modernisé de sorte que les demandes de consultation viennent d'abord de nos concitoyens plutôt que du Parlement et que le verrou parlementaire y soit desserré.

Nous devons aussi nous appuyer sur toutes les expertises existant au niveau national. Je songe notamment à une très belle analyse proposée par Terra Nova il y a quelques jours, selon laquelle il est possible de commencer à engager des référendums d'initiative citoyenne à condition de permettre à nos concitoyens de s'informer, notamment en leur donnant des moyens d'expertise. Il importe également de veiller à ce que les référendums soient soutenus par une forte majorité, pour éviter un cocktail de référendums généralisés et mal encadrés, de modification permanente de nos institutions, de révocation à tout-va de nos élus,...