Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du jeudi 21 février 2019 à 9h30
Référendums d'initiative citoyenne — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Nous le traiterons.

Sur la forme, vous proposez de compléter la Constitution par un titre XIII bis, intitulé « Du référendum d'initiative citoyenne ». Les différents mécanismes de démocratie directe que vous créez seraient ainsi relégués entre les dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie et celles consacrées à la francophonie et aux accords d'association. Nous peinons à comprendre cet emplacement. Selon nous, il aurait été plus cohérent de répartir les dispositions de votre texte entre les titres actuels en tenant compte de la matière traitée.

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