Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du jeudi 21 février 2019 à 9h30
Référendums d'initiative citoyenne — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Pour être acceptable, le RIC doit être encadré. À cet égard, certaines interrogations ne doivent pas être éludées. Par exemple, si par la voie référendaire, le peuple bénéficie directement de l'initiative législative, qui endossera la responsabilité de la décision et des politiques menées ? Qui en assurera le contrôle dès lors que le Conseil constitutionnel refuse traditionnellement d'exercer un contrôle de constitutionnalité des lois adoptées par référendum ? Comment mettre en place un travail de coconstruction et de dialogue entre le Parlement et les citoyens, visant notamment à parvenir à l'écriture du texte soumis au suffrage universel ? Vous éludez toutes ces questions.

Comment, encore, trouver un rythme soutenable et saisir le peuple des questions importantes pour lui sans créer un phénomène de lassitude qui reconduirait à une désertion des urnes ? Ce sont autant de questions fondamentales que votre texte n'aborde pas.

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