Intervention de George Pau-Langevin

En fait, la revendication d'initiative citoyenne montre qu'il y a aujourd'hui une aspiration forte à remettre en question les pouvoirs existants et à faire mieux entendre la voix des Français. Mais on pourrait procéder d'une autre manière.

J'en reviens au débat qui avait eu lieu au moment de la révision de la Constitution. On peut tout à fait trouver des solutions pour rendre opérationnel le dispositif d'initiative partagée qui avait été instauré et dont l'inutilisation montre manifestement qu'il ne peut aujourd'hui être mis en oeuvre. Il faudrait sans doute en abaisser le seuil de déclenchement. C'est pourquoi nous reprenons dans nos amendements ce que notre groupe avait proposé à l'époque, pour que soit mieux prises en compte la représentativité de l'Assemblée nationale et l'expression des citoyens. Il s'agit de renforcer le principe de la démocratie participative en en faisant une nouvelle ambition pour la République. Nous prévoyons notamment de consacrer le droit des citoyens à proposer des lois.

Mais pour maintenir le lien entre les citoyens et leurs représentants, plutôt que de les opposer, nous proposons d'instaurer un dialogue par lequel les citoyens pourraient interpeller les élus au sujet de propositions citoyennes sans pour autant remettre en cause le principe du mandat représentatif. La seule contrainte pour les élus serait de devoir répondre à cette interpellation et de justifier leur point de vue. Le seuil de 1 % du corps électoral, soit 450 000 signataires, permettrait d'assurer l'effectivité de cette procédure d'interpellation. Elle ne serait ainsi pas trop rigide et les citoyens ne seraient pas frustrés.

De même, dès ce seuil atteint, un débat serait organisé à l'Assemblée nationale afin de permettre aux représentants de la nation de se prononcer sur les éventuelles suites à donner à une telle initiative. Ce serait ainsi créer une voie de communication entre les élus et les citoyens. On a bien vu que, par rapport à nos propositions antérieures, il fallait abaisser le seuil.

Nous souhaitons également consacrer le droit d'amendement citoyen destiné à établir un dialogue permanent entre les représentés et leurs représentants. Par la possibilité donnée aux citoyens de soutenir des amendements dans le cadre des discussions parlementaires, le lien serait maintenu. À la différence d'une procédure de révocation, il s'agit d'une démarche de participation constructive des citoyens au débat parlementaire. Le but est de fonder une démocratie plus collaborative. Le seuil de 0,1 % du corps électoral que nous proposons, soit 45 000 soutiens, est relativement accessible. Les amendements citoyens ne seraient pas anecdotiques ; ils pourraient devenir habituels.

Je tiens aussi à attirer votre attention sur l'amendement déposé par notre collègue Luc Carvounas : il propose une expérimentation du droit de vote à 16 ans lors des élections municipales et intercommunales, pour sensibiliser davantage les jeunes à l'éveil de leur citoyenneté et endiguer ainsi l'abstention massive que connaît notre société.