Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du jeudi 21 février 2019 à 9h30
Référendums d'initiative citoyenne — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je souhaite apporter des réponses aux questions posées au cours de cette riche discussion.

Madame la garde des sceaux, les gilets jaunes ne sont pas une crise de plus, parce qu'une crise a généralement un début et une fin. Non, il s'agit d'un des ultimes soubresauts d'un régime qui est en train de s'effondrer parce que, contrairement à ce qu'ont affirmé plusieurs orateurs – autant régler tout de suite son compte à cet argument – , il ne garantit nullement la stabilité.

En un peu plus de soixante ans, la Constitution a été révisée vingt-quatre fois. Nous ne sommes donc pas dans un régime stable, …

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