Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du jeudi 21 février 2019 à 9h30
Référendums d'initiative citoyenne — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je regrette, monsieur Balanant, que vous n'ayez pas assisté aux auditions que nous avons organisées : les différents constitutionnalistes que nous avons entendus n'ont pas soulevé de problème rédactionnel empêchant l'adoption de la proposition de loi.

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