Intervention de Michel Zumkeller

Cela devient systématique – plusieurs de nos collègues l'ont rappelé – : on ne peut pas débattre. À quoi bon accorder des niches parlementaires aux groupes minoritaires et d'opposition si leurs propositions de loi ne sont pas débattues ? À mes yeux, c'est une erreur. J'estime que nous devons débattre.

Par ailleurs, le discours de notre collègue Houlié n'a fait que renforcer ma conviction : ce que nous avons entendu là n'est pas une motion de renvoi en commission mais une motion de rejet préalable. Il a dû intervertir ses notes !