Intervention de Olivier Véran

Merci, madame la ministre, monsieur le ministre, de cette présentation.

C'est en effet le PLFSS des engagements tenus et du pouvoir d'achat. Nous avons beaucoup parlé, au cours de la campagne, de sérieux des comptes publics : si le déficit de la sécurité sociale avait atteint 25 milliards d'euros en 2010, les gouvernements successifs – car il faut rendre hommage à nos prédécesseurs – l'ont réduit peu à peu. Il est aujourd'hui de quelque 4 milliards d'euros, et l'on sait maintenant que, grâce au sérieux budgétaire annoncé, nous en aurons fini dans trois ans avec le déficit. Faut-il rappeler que, la dernière fois que ce budget a été équilibré, la France était encore championne du monde de football en titre ? Cela commence à dater.

On parle en général moins de l'autre bonne nouvelle : la dette accumulée, qui s'élève à 150 milliards – résultat de l'addition des déficits annuels – sera, le président de la CADES nous l'a confirmé la semaine dernière, éteinte en 2024.

Ce budget à l'équilibre et cette dette en voie d'extinction nous permettront, dans les années à venir, d'envisager de belles choses pour le régime de protection sociale – car derrière les chiffres, il ne faut pas oublier les professionnels de santé et les acteurs du secteur médico-social à qui l'on a demandé de grands efforts d'efficience, au service du public.

Beaucoup de questions seront posées tout à l'heure et je n'interviendrai donc que sur quelques points majeurs.

Le premier, c'est la télémédecine. On en parlait comme d'une innovation depuis des décennies ; elle rentre enfin dans le droit commun, permettant une meilleure communication entre les professionnels. Les patients, notamment dans les territoires sous-dotés, seront ainsi mieux soignés.

L'article 35 est la deuxième grande innovation de ce budget dans le domaine de la santé. Il s'agit d'ouvrir la possibilité, demain et presque tout à l'heure, de payer différemment les soins en ville et à l'hôpital, afin de casser les silos entre la ville et l'hôpital, entre le médical et le médico-social. Nous pourrons ainsi financer et accompagner les expérimentations imaginées par les acteurs de terrain : on n'impose pas les choses depuis Paris. C'est là qu'est la plus grande innovation. Toutefois, madame la ministre, le montant de 30 millions d'euros qui apparaît inclut-il les frais d'ingénierie ? Est-ce un plafond, et comment le remonter si cela apparaît nécessaire ?

Je voudrais également intervenir sur la prévention. Ce PLFSS prend des mesures sur la vaccination. Sur ce point, nous sommes derrière vous, et une tribune publiée par la quasi-totalité des sociétés savantes montre que votre démarche courageuse est très largement soutenue. Le projet de loi prévoit aussi une augmentation du prix du tabac. Nous avons ce matin entendu les cigarettiers, les offices de santé publique et les buralistes.

Pour conclure, je voudrais vous interpeller sur le problème de l'obésité chez les enfants, à l'occasion de la Journée mondiale de l'obésité. L'organisation mondiale de la santé (OMS) a publié des chiffres qui montrent que le nombre d'enfants obèses dans le monde a été multiplié par dix en l'espace de quarante ans : ils sont aujourd'hui plus de 120 millions dans le monde.

Parmi les facteurs à l'origine de ce phénomène, il y a la consommation de boissons sucrées. Or une étude montre que ces boissons constituent une voie d'entrée vers l'obésité et le diabète de type 2 chez les plus fragiles, notamment les enfants. L'OMS enjoint les États membres de taxer demain davantage les sodas, afin de faire diminuer la consommation de sucre.

La France a mis en place, en 2012, une sugar tax. Je ne propose pas, je vous rassure tout de suite, de créer une nouvelle taxe. Mais il faudrait à mon sens réfléchir à une modulation de la fiscalité existante, afin de la rendre plus effective. Aujourd'hui, tous les sodas sont taxés, quel que soit leur taux de sucre.

J'ai ainsi apporté une boisson qui s'appelle un « mojito sans alcool », que l'on trouve en grande surface : il y a dans cette toute petite bouteille l'équivalent de cinq morceaux de sucre : 13 grammes de sucre pour 100 millilitres, c'est 125 % du taux de sucre dans le Coca-cola. Ne pourrait-on pas sortir les boissons non sucrées de l'assiette de la taxe, afin de s'assurer que ce sont les boissons très sucrées qui sont taxées ? L'idée n'est pas d'augmenter les recettes mais de réduire l'obésité des enfants.

Merci encore, madame la ministre, monsieur le ministre, pour ce beau projet. Je me félicite, comme la présidente de la commission, de la remarquable qualité du travail que nous avons mené avec les ministres et leurs équipes au cours des dernières semaines. Nous nous réjouissons tous de rentrer dans le vif du sujet.