Intervention de Élisabeth Toutut-Picard

Le PLFSS prévoit une augmentation de 1,7 point de la CSG, qui ne sera pas sans conséquences. Dans nos circonscriptions, il est beaucoup question de la diminution mécanique des pensions de retraite qu'elle engendrera. On parle moins de ses effets sur la masse salariale des établissements de santé. Certes, deux mécanismes de compensation sont prévus : la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité de 1 % ; la suppression de la cotisation d'assurance maladie des contractuels, de 0,75 %. Néanmoins, ces dispositifs ne compensent pas, loin s'en faut, les dépenses induites par l'augmentation de la CSG.

Dans la mesure où le Gouvernement s'est engagé à ce que les agents concernés ne subissent aucune baisse de rémunération, la différence devra être absorbée par les établissements, dont la masse salariale, déjà contrainte, augmentera mécaniquement en 2018. J'en veux pour preuve une projection réalisée dans un centre hospitalier de taille moyenne, celui de Vichy, qui a évalué le surcoût qu'il subirait à 700 000 euros.

Avez-vous analysé l'impact de l'augmentation de CSG sur la masse salariale des établissements de santé ? Le cas échéant, avez-vous réfléchi à des mécanismes de compensation supplémentaires ?