Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Monsieur le président, je vous remercie de m'accueillir à nouveau dans votre commission.

L'inclusion, dès l'enfance, des personnes en situation de handicap est un enjeu crucial pour bâtir une société plus juste, plus égalitaire et plus inclusive. Cette vie partagée entre tous les enfants pose les bases d'un rapport de familiarité avec le handicap. Nous en avons tous conscience : inclure les personnes en situation de handicap dès l'enfance, c'est agir pour former des citoyens plus tolérants et plus ouverts. De ce fait, l'inclusion ne doit plus être une promesse mais bel et bien se traduire dans les faits.

Pourtant si l'inclusion en milieu dit ordinaire semble voulue par tous, elle n'est pas encore acquise. La France a en effet beaucoup de retard par rapport à ses voisins européens et a longtemps préféré maintenir les enfants en situation de handicap dans des instituts médico-éducatifs. Nous avons évoqué ces questions lors de nos débats le 31 janvier dernier à l'occasion de l'examen de la proposition de loi du groupe socialiste et lors de l'examen du projet de loi pour l'école de la confiance la semaine dernière.

Il reste encore, malheureusement, beaucoup à faire. À ce propos, nous partageons les constats formulés sur les difficultés entourant l'inclusion des élèves en situation de handicap. Je songe particulièrement au statut des accompagnants, encore trop précaire, et à leur nombre insuffisant ; je songe aussi à leur formation, qui gagnerait à être améliorée de manière à contenir des modules complets en fonction des pathologies de l'enfant. Tout cela contribue à la faible attractivité de ce métier.

Ces difficultés s'expliquent en outre par le fait que l'information à destination des familles sur les dispositifs et les procédures est insuffisante. Les familles sont en effet bien trop souvent éloignées des décisions prises au sujet de leurs enfants, ce qui ne leur permet pas de suivre correctement leur scolarité. Obtenir un accompagnement relève parfois du parcours du combattant.

Des avancées ont certes été constatées, notamment lors de l'adoption récente de la proposition de loi socialiste bien que celle-ci ait été tronquée. Nous avons également été satisfaits de voir que la position du Gouvernement avait évolué positivement et qu'il semblait davantage à l'écoute. Si nous avons apprécié les changements sur le fond, nous avons toutefois regretté la méthode qu'il a retenue puisqu'il a choisi d'intégrer ces avancées à la dernière minute, par amendement au projet de loi pour une école de confiance, en plus d'autres dispositions. Nous avons également des doutes sur les pôles inclusifs d'accompagnement localisés, qui favorisent un accompagnement mutualisé pas toujours adapté aux besoins des enfants.

Il aurait été bienvenu que la concertation « Ensemble pour une école inclusive » fasse l'objet d'une plus grande implication des parlementaires. Nous sommes en effet en première ligne dans nos territoires pour constater le manque d'accompagnement des enfants en situation de handicap. Sans pour autant nous substituer aux associations, aux parents d'élèves et aux acteurs concernés, notre position offre une vision complémentaire sur ces dossiers pour le moins complexes.

Nous examinerons avec attention le plan d'action détaillant l'ensemble des mesures retenues par le Gouvernement à l'issue de la concertation et du grand débat, qui sera vraisemblablement présenté dans le courant du mois de mars.

En attendant, le groupe Libertés et Territoires ne peut qu'être favorable à la création d'une telle commission d'enquête.