Intervention de Muriel Ressiguier

Réunion du jeudi 7 février 2019 à 14h05
Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Ressiguier, présidente :

Pour commencer, voici plusieurs questions auxquelles vous aurez la possibilité de répondre au cours d'un exposé introductif d'une quinzaine de minutes environ. La lutte contre le racisme et les groupuscules d'extrême droite figure-t-elle dans les orientations de la politique pénale ? Quels sont le niveau et la ventilation des moyens budgétaires et humains consacrés par le ministère de la justice à la lutte contre ces groupuscules ? De quelle manière l'autorité judiciaire coopère-t-elle avec les autorités administratives, civiles et militaires, s'agissant du suivi de l'activité de ces groupuscules et de leurs membres ? Comment l'autorité judiciaire est-elle amenée à analyser leurs relations avec d'autres organisations en France ou à l'étranger et, éventuellement, leurs flux financiers ? Enfin, les dispositions législatives existantes, notamment l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure et l'article L. 431-15 du code pénal, qui punit la reconstitution de groupes dissous, vous paraissent-elles suffisantes pour lutter contre ces groupuscules ?

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