Intervention de Catherine Pignon

Nous constatons que toutes les actions de lutte contre la haine et le racisme sont portées de manière forte au niveau de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe. Beaucoup de groupes travaillent au rapprochement des positions, à l'harmonisation. C'est une question qui donne lieu à beaucoup de déclarations et de résolutions communes.

Parmi les points importants, il a été question tout à l'heure de l'utilisation des nouveaux médias, notamment internet, pour les propos haineux. Toute une coopération est en train de se mettre en place en vue de faciliter la preuve de ces comportements. C'est aussi un monde qui investit beaucoup le cyberespace : afin d'identifier les auteurs des faits et de savoir où ils se trouvent, on a besoin d'une forte coopération en matière de lutte contre la cybercriminalité. La France joue un rôle très moteur, je crois, pour pousser toutes les actions qui permettent de développer la coopération, notamment de part et d'autre de l'Atlantique. Les hébergeurs ne sont pas chez nous, et il faut arriver à obtenir des éléments permettant d'identifier qui écrit, où les sites se trouvent et qui les gère. Il y a véritablement une action forte en ce qui concerne le « recueil de la preuve numérique ». C'est un levier important, car cette criminalité s'internationalise et bénéficie parfois d'un certain nombre de « paradis » en matière d'hébergement. Cela suppose une coopération très forte entre les États de manière à pouvoir contenir et réduire ces espaces de non-droit dans le cyberespace.