Intervention de Jacques Savatier

J'interviens pour rappeler le rôle de la Caisse des dépôts et consignations, en ma qualité de membre de sa commission de surveillance, conjointement avec Gilles Carrez et Sophie Errante, qui en assure la présidence. Je suis plus particulièrement chargé du suivi des fonds d'épargne.

Je remercie la rapporteure pour l'appréciation qu'elle a portée sur l'implication de la Caisse des dépôts dans les investissements d'intérêt général dans le logement social et la transition écologique. La proposition de loi ne traduit pas une critique de l'intervention de la Caisse, mais souhaite intensifier les investissements dans la transition écologique.

Quelle est la situation actuelle et dans quelle direction souhaitons-nous aller ? Un peu moins des deux tiers de l'épargne réglementée – que vous qualifiez d'« épargne populaire », ce qu'elle est en grande partie – sont investis sous forme de prêts, majoritairement dans le logement social, mais aussi dans la transition écologique, notamment la rénovation énergétique des bâtiments. Les 30 % restant sont investis en actifs financiers, afin de contribuer à la liquidité, à la solvabilité et à la rentabilité de l'épargne. Il s'agit de trouver un juste équilibre entre la rémunération des épargnants modestes et le coût de la ressource pour les investisseurs.

Depuis un an, la totalité des prêts alloués grâce aux fonds des LDDS porte sur des projets verts. Il y a deux semaines, suite à une décision ministérielle et après discussion avec la direction générale du Trésor, la commission de surveillance a émis un avis favorable à l'intensification du soutien de la Caisse des dépôts aux projets d'intérêt écologique dans le domaine de la rénovation des bâtiments, mais également de l'eau, des événements climatiques et des transports – transports en commun et équipements nécessaires aux transports doux. La Caisse continuera bien entendu à soutenir par ailleurs le logement social et les investissements d'intérêt général dans les équipements éducatifs, la rénovation des copropriétés et le haut débit.

La proposition de loi porte essentiellement sur les investissements en actifs financiers. Quelle est la position de la Caisse des dépôts ? Elle exclut tout investissement dans des entreprises dont la part du chiffre d'affaires liée au charbon thermique est supérieure à 10 %, avec un objectif de 0 % à l'horizon 2030. En outre, elle souhaite réduire l'empreinte carbone de ses portefeuilles d'environ 20 % – l'objectif sera dépassé sur la période 2014-2020.

La Caisse considère que sa participation, extrêmement mineure, dans les investissements des entreprises concernées permet d'influer sur leur politique d'investissement puisqu'en 2030, elle ne soutiendra plus les entreprises qui n'ont pas évolué. Cela lui permet d'agir au sein des assemblées générales, d'entretenir un dialogue exigeant avec les entreprises du secteur, mais aussi de lancer et de piloter des opérations de financement pour la transition énergétique. Il nous semble préférable d'être présents, quitte à nous retirer progressivement, plutôt que de nous retirer brutalement de ces entreprises, en laissant la place à d'autres investisseurs moins soucieux de l'environnement.