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Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mercredi 20 février 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Encore une fois, nous ne sommes pas opposés a priori à cette disposition, à ceci près que cela suppose de rouvrir des discussions qui ont eu lieu il y a dix-huit mois.

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