Intervention de Denis Masséglia

Le CETA prévoit une suppression réciproque des droits de douane entre l'Union européenne et le Canada. L'accord prévoit en effet une suppression de 91,7 % des lignes tarifaires pour le Canada et de 93,8 % pour l'Union européenne, au bout de sept ans en ce qui concerne les produits agricoles.

Je souhaite néanmoins relever ce qui me semble être un déséquilibre flagrant. En effet, il est prévu que le contingent ouvert par le Canada pour l'importation de produits laitiers s'élève à 18 500 tonnes au total. En outre, dès l'entrée en vigueur de l'accord, il éliminera ses droits sur les seuls concentrés de protéines de lait, tandis que l'Union éliminera l'ensemble des droits de douane sur la totalité des produits laitiers. En parallèle, l'accord prévoit un contingent de 67 950 tonnes de viande bovine équivalent carcasse à terme pour le Canada au sein de l'Union européenne.

Évidemment, toutes choses ne sont pas comparables. Cependant, une telle différence de près de 50 000 tonnes me semble disproportionnée. S'ajoute à cela une suppression complète et immédiate de droits d'un côté, partielle et étalée dans le temps de l'autre. Comment peut-on parler d'un accord équitable pour nos éleveurs, nos agriculteurs et notre industrie agroalimentaire ? Comment garantir à nos éleveurs que notre marché ne sera pas inondé de produits canadiens là où les quotas d'exportation seront à partager entre tous les membres de l'Union européenne ?

Ma question est donc double : quelles sont les raisons d'une telle iniquité et peut-on envisager de ne ratifier qu'une partie du CETA en excluant les clauses déséquilibrées ?