Intervention de Stéphane Peu

Cet amendement confie à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle la compétence pour désigner les membres du groupe d'experts relatif au SMIC. Il s'agit ainsi de garantir une indépendance totale de ses membres et un avis reflétant la diversité des points de vue exprimés dans le domaine de la revalorisation salariale.

Enfin, l'amendement maintient le renvoi au pouvoir réglementaire de la définition des modalités de fonctionnement du groupe.

Pour faire écho aux propos de Mme Iborra, j'indique que cet amendement résulte notamment des auditions des partenaires sociaux.