Intervention de Stéphane Peu

Il n'est pas raisonnable de considérer que le tissu économique de notre pays est homogène. Toutes les entreprises ne rencontrent pas les mêmes difficultés pour rémunérer le travail, former, transformer les contrats courts en contrats durables. Pour les PME, TPE, commerçants et artisans, la problématique n'est pas la même que pour les grands groupes du CAC 40 et les multinationales. Vous devez tous rencontrer des dirigeants de PME sur vos territoires et vous devez tous savoir que leur situation n'a rien à voir avec celle des patrons de grande entreprise. En lui-même, ce système aveugle, qui distribue de l'argent public sans contrepartie, est donc problématique.

Vous critiquez la complexité de notre mesure. On peut aussi supprimer toutes les règles et distribuer l'argent public en open bar. Quand il s'agit des allocations chômage ou d'allocations sociales diverses, on sait ajouter des règles et du contrôle. Je n'ai rien contre. En revanche, je ne vois pas pourquoi il faudrait contrôler de manière tatillonne les aides à nos concitoyens qui sont le plus dans la difficulté et distribuer de manière aveugle et sans contrôle les aides aux entreprises. C'est intenable. C'est cette distorsion-là qui est insupportable à nos concitoyens. Cet usage de l'argent public est injuste et il relève du gaspillage puisqu'il ne produit pas de résultats : le chômage reste élevé, la pauvreté et la précarité s'accroissent.

Il faut donc tenir compte du fait que le tissu économique n'est pas homogène et que les TPE-PME, commerçants et artisans sont le vrai poumon économique de notre pays. Ce sont les entreprises qui produisent le plus d'emploi dans les territoires. Il faut aussi conditionner l'aide aux résultats : transformation des contrats courts et précaires en contrat à durée indéterminée – CDI –, embauches, investissements. Il me paraît à tout le moins nécessaire que l'octroi d'argent public s'accompagne d'exigences.

Nous ciblons les entreprises les plus productives de richesse. Nous créons un volet destiné à prévenir les abus et les effets d'aubaine. Pour que les grands groupes ne se mettent pas à multiplier le nombre de leurs filiales, nous créons des butoirs. Le dispositif est au plus près de la réalité de notre tissu économique et il impose des contreparties à l'octroi d'argent public. C'est le minimum. Pourquoi avoir ce genre d'exigences vis-à-vis des chômeurs ou des allocataires sociaux et ne pas l'avoir à l'égard des chefs d'entreprise ? L'octroi d'argent public implique un contrôle. Ce n'est pas ici que je devrais être obligé de convaincre de cette nécessité.