Intervention de Stéphane Peu

Réunion du mercredi 20 février 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu, rapporteur :

J'entends dans les observations qui me sont faites un certain nombre de contradictions. En effet, vous nous dites, d'un côté, que les entreprises ne veulent pas être aidées. Or nous proposons justement d'éteindre le dispositif d'aide aveugle aux entreprises qu'était le CICE, aujourd'hui pérennisé sous la forme d'une baisse des charges. Cette suppression me paraît d'autant plus sensée que le premier facteur de développement d'une entreprise, c'est son carnet de commandes. De l'autre côté pourtant, vous avez adopté des aides massives aveugles et sans conditions, ce qui est une incohérence.

Vous dites ensuite que le dispositif que nous proposons est trop complexe et trop centralisé, qu'il convient d'agir au plus près des entreprises. Là encore, notre proposition vise à réorienter une partie des aides, qui s'appliquent indistinctement à toutes les entreprises de manière indifférenciée, quelles que soient les difficultés qu'elles rencontrent, le secteur et le marché sur lesquels elles évoluent. Nous proposons au contraire un système centré sur les TPE, les PME et les artisans, comportant des mécanismes différents, avec des enjeux et des contreparties distinctes. Sans doute n'est-ce pas encore assez adapté à la réalité de chaque entreprise, mais ça l'est en tout cas davantage que le CICE.

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