Intervention de Didier Quentin

Réunion du jeudi 21 février 2019 à 9h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin :

Je souhaite tout d'abord m'associer aux compliments précédents pour la qualité de votre travail et féliciter la Cour des comptes de s'être saisie de ce sujet. Je signale qu'il existe un autre fonds, le fonds de l'Union européenne consacré aux affaires maritimes et à la pêche (FEAMP), d'ampleur certes moindre que celle du FEAGA, mais dont les crédits semblent sous-utilisés en France alors même que le secteur concerné mériterait d'être soutenu. La Cour des comptes envisage-t-elle d'examiner l'allocation des aides distribuées par ce fonds sur lesquelles l'on pourrait sans doute s'interroger ? Deuxièmement, je souhaiterais savoir quelles sont les convergences entre la Cour des comptes et la Cour des comptes européenne dont les analyses ont été mentionnées à plusieurs reprises. Troisièmement, n'y a-t-il pas une contradiction, une difficulté à résoudre entre les propos qui nous reviennent constamment, à savoir que les petits agriculteurs, écrasés par la paperasse, consacrent davantage de temps à remplir des formulaires qu'à leur travail principal, selon la formule « l'ordinateur au lieu du tracteur » et les nécessités d'un suivi et d'une évaluation plus précise ? Enfin, bien que vous ayez indiqué ne pas avoir effectué de comparaison avec les autres États membres, ne serait-il pas pertinent de disposer d'une analyse de la manière dont les fonds sont utilisés dans les autres pays agricoles, peut-être en liaison avec la Cour des Comptes européenne que j'ai évoquée précédemment ? Quelle analyse faites-vous de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable et accessible à tous (EGALIM), récemment adoptée par le Parlement, et de son impact sur ces questions ?

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