Intervention de Yaël Braun-Pivet

Conformément à la procédure prévue par les articles 13 et 56 de la Constitution, nous sommes réunis pour entendre M. Alain Juppé, dont la nomination est envisagée par le président de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil constitutionnel.

Ainsi que le permet l'article 29-1 du Règlement, nous avons nommé un rapporteur : M. Olivier Marleix, membre du groupe Les Républicains. Le rapporteur a adressé à M. Alain Juppé un questionnaire auquel celui-ci a répondu par écrit. Ces réponses ont été adressées aux commissaires et mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale. Enfin, comme le prévoit l'article 1er de la loi du 23 juillet 2010 qui précise la procédure de nomination, cette audition est ouverte à la presse.

Monsieur le rapporteur souhaitez-vous intervenir ?