Intervention de Olivier Marleix

Je salue la grande honnêteté, la transparence et l'humilité de ce premier propos.

Les membres de droit du Conseil constitutionnel que sont les anciens Présidents de la République ont pris l'habitude de se déporter lors de l'examen de QPC relatives à des lois adoptées sous leur mandat et en matière de contentieux électoral. Quelle règle comptez-vous vous imposer en pareilles situations ?

Au nombre des questions que je vous ai posées par écrit figurait une critique mal dissimulée de la jurisprudence du Conseil s'agissant des cavaliers législatifs et du respect de la règle dite de l'entonnoir, qui constituent une limitation toute jurisprudentielle de l'initiative parlementaire pourtant déjà assez modeste depuis 1958. Des projets sont aussi sur la table pour rendre le Parlement « plus efficace », à savoir raccourcir le délai d'examen des textes, alors même que, selon les statistiques comparées, notre pays est, de tous ceux qui ont un régime bicaméral, celui qui opère avec la plus grande rapidité en cette matière, et que la procédure accélérée comme le temps programmé permettent en réalité au Gouvernement d'obtenir l'examen d'un texte – quand lui-même n'encombre pas le calendrier législatif – en quelques jours de temps parlementaire. En faire plus, ce serait nous rapprocher de la Hongrie de Viktor Orbán ou de la Russie de Vladimir Poutine ; je ne pense pas que ce soit notre modèle. Pensez-vous que l'époque soit, comme en 1958, à rationaliser un peu plus le Parlement ?

Enfin, dans un ouvrage intitulé Vers un nouveau monde - Pour un État fort, publié en janvier 2016, vous évoquez le référendum en ces termes : « Dans l'esprit gaulliste qui rejoint l'esprit du temps, il faut aussi chercher à rapprocher gouvernants et gouvernés dans l'exercice du pouvoir. Le référendum en donne les moyens. Il nous faudra inventer de nouveaux mécanismes de démocratie au quotidien, qui fonctionnent bien au niveau local mais qui sont plus complexes à mettre en oeuvre au niveau national. » Pensez-vous toujours qu'il faille aller plus loin que le référendum d'initiative partagée introduit par la révision constitutionnelle de 2008 et, si oui, dans quelles conditions ? Comment, en particulier, assurer le respect des principes constitutionnels par le projet de loi référendaire ?