Intervention de Jean Terlier

Réunion du jeudi 21 février 2019 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier :

L'ancien juppéiste devenu macroniste que je suis éprouve un grand plaisir à vous auditionner aujourd'hui. Je reviens sur la question écrite qui vous a été posée au sujet de la QPC pour vous demander si vous estimez nécessaire de réformer la procédure de filtrage des demandes, filtrage actuellement assuré par le Conseil d'État ou la Cour de cassation. On a en effet le sentiment d'une dérive, des justiciables engageant des procédures de QPC dilatoires devant les juridictions du premier degré, ce qui a pour effet de les engorger. Quel est votre avis à ce sujet ?

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