Intervention de Alain Tourret

Mon ami Georges Fenech et moi-même avons déposé il y a deux ans une proposition de loi sur la prescription qui a été adoptée à l'unanimité. C'est une bonne chose qu'après les frimas de l'hiver viennent les fleurs des pommiers du printemps (Sourires) et c'est ce que je vous souhaite.

Le droit de saisine du Conseil constitutionnel par soixante députés a été établi alors qu'ils étaient 577. Si, comme on l'envisage, l'effectif global des députés est diminué, faudra-t-il maintenir ce nombre ou l'abaisser ?

La trop grande rareté des consultations a conduit à la contestation de la légitimité des élus. Cela tient largement à l'inversion du calendrier électoral, qui a eu pour effet de réduire deux consultations à une seule, l'élection du Président de la République entraînant dans les semaines qui suivent une majorité automatique de députés. Ne faudrait-il pas revenir sur cette inversion du calendrier ?

Je reprendrai pour finir une question que Guillaume Larrivé avait posée à M. Laurent Fabius dans les mêmes circonstances : le Conseil constitutionnel, juge de l'organisation des référendums, donne un avis sur le décret d'organisation d'un référendum, mais cet avis n'est jamais publié ; envisagez-vous de demander qu'il le soit ?