Intervention de Éric Ciotti

Monsieur le Premier ministre, je vous redis mon respect, qui ne tient pas simplement à trente-six ans de militantisme commun, mais aussi à votre parcours exemplaire d'homme d'État au service de notre pays. Ma question porte sur l'évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans l'arbitrage classique entre la sauvegarde de l'ordre public et le maintien des libertés individuelles et, plus généralement, entre l'intérêt individuel et l'intérêt collectif. Vous avez rappelé tout à l'heure l'exigence permanente de conciliation et d'équilibre. De mon point de vue, cet équilibre est aujourd'hui remis en cause ; j'en veux pour preuve trois décisions récentes. En décembre 2017, le Conseil constitutionnel a annulé la disposition réprimant la consultation habituelle de sites djihadistes, que mon collègue Guillaume Larrivé et moi-même avions introduite dans la loi du 28 février 2017 et qui avait été reprise par le président Philippe Bas au Sénat. Par une autre décision également prise en décembre 2017, le Conseil a censuré l'article 8-1 de la loi relative à l'état d'urgence prévoyant que le préfet peut autoriser des contrôles d'identité ou des visites de véhicules. Une troisième décision, le 6 juillet 2018, en consacrant la valeur constitutionnelle du principe de fraternité, complique redoutablement la lutte contre les réseaux de passeurs – je le constate chaque jour à la frontière franco-italienne.

L'ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel Jean-Éric Schoettl a dénoncé plusieurs fois cet arbitrage en faveur de l'individuel au détriment du collectif. Quel regard portez-vous sur cette évolution ? Vous paraît-elle dangereuse ? Comment faire pour rétablir comme primauté de notre droit la volonté d'assurer que l'intérêt général est toujours supérieur à l'intérêt individuel ?