Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le Premier ministre, je suis heureux, en vous retrouvant, de saluer le parcours exceptionnel et non sans écueils qui a été le vôtre, ainsi que votre humilité.

Ma question porte sur la possibilité de saisine du Conseil constitutionnel par soixante députés ou soixante sénateurs. Nous sommes très attachés à cette faculté, mais nous constatons qu'il est plus facile de saisir le Conseil constitutionnel par le biais d'une QPC, car il est malaisé de rassembler soixante parlementaires. Seriez-vous favorable à l'élargissement de cette disposition en ouvrant la saisine aux groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat ?

Par ailleurs, l'article 15 du projet de loi constitutionnelle voulu par le Président de la République a pour objet d'introduire dans la Constitution le droit à la différenciation territoriale. Quel regard portez-vous sur cette proposition ? À votre avis, jusqu'où le législateur peut-il aller en cette matière ? Jusqu'où une collectivité locale peut-elle déroger aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent ses compétences ?

Enfin, vous avez été un acteur engagé dans la lutte contre le réchauffement climatique et les questions environnementales et vous savez que la Charte de l'environnement est, pour l'essentiel, normative. Cela est vrai en particulier pour l'article 8 – l'éducation et la formation à l'environnement ; l'article 9 – la préservation et la mise en valeur de l'environnement par la recherche et l'innovation ; l'article 10, qui dispose que la Charte « inspire l'action européenne et internationale de la France ». Quel regard portez-vous sur l'application de ces normes et leurs conséquences ?