Intervention de Yaël Braun-Pivet

Monsieur le ministre, bienvenue à la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Cette audition succède à celle du Sénat et, à son issue, nous pourrons procéder à un dépouillement simultané.

M. Olivier Marleix a été nommé rapporteur pour la commission des Lois au nom du groupe Les Républicains. Il vous a adressé un questionnaire auquel vous avez répondu et qui a été communiqué à l'ensemble des commissaires aux lois. Après son intervention liminaire et votre propos introductif, ils vous poseront les questions que justifie votre proposition de nomination.