Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du jeudi 21 février 2019 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Monsieur le ministre, bienvenue à la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Cette audition succède à celle du Sénat et, à son issue, nous pourrons procéder à un dépouillement simultané.

M. Olivier Marleix a été nommé rapporteur pour la commission des Lois au nom du groupe Les Républicains. Il vous a adressé un questionnaire auquel vous avez répondu et qui a été communiqué à l'ensemble des commissaires aux lois. Après son intervention liminaire et votre propos introductif, ils vous poseront les questions que justifie votre proposition de nomination.

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