Intervention de Olivier Marleix

Je commencerai par trois questions.

En premier lieu, dans le questionnaire que je vous ai fait parvenir, figuraient des critiques à peine déguisées de ma part sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de cavaliers législatifs et de respect de la règle de l'entonnoir, qui constitue une limitation de l'initiative parlementaire, laquelle me semble pourtant déjà modeste depuis 1958. Si les choses suivent leur cours, vous aurez probablement à vous prononcer sur une loi organique modifiant les pouvoirs du Parlement et les Règlements de chacune des assemblées. Actuellement, parmi les parlements bicaméraux, nous sommes celui qui légifère le plus rapidement. Encore le délai, jugé long par certains, l'est-il essentiellement du fait de l'encombrement du calendrier législatif, organisé par le Gouvernement, et certainement pas du fait de bavardages inutiles du Parlement, qui peuvent être aujourd'hui parfaitement maîtrisés par la procédure du temps programmé. Croyez-vous sincèrement, monsieur le ministre, que l'époque soit encore à rationaliser un peu plus le Parlement ?

En second lieu, je vous avais aussi interrogé par écrit sur les études d'impact des projets de loi, dont l'exigence a été posée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Or le Conseil constitutionnel se limite aujourd'hui à vérifier l'existence formelle de ladite étude mais non sa pertinence et son adéquation aux enjeux du texte. Il me semble qu'il s'agit pourtant d'un élément précieux d'aide à la décision. Je crois comprendre, à la lecture de votre réponse, qu'il vous est arrivé de partager ce sentiment. Comment, à votre avis, le Conseil constitutionnel pourrait-il aller au-delà d'un contrôle purement formel ?

Enfin, il est régulièrement question d'une réduction du nombre de députés et de sénateurs. Dans un rapport pour notre commission des Lois, j'ai souligné que cette réduction se conciliait mal avec la volonté exprimée de mieux représenter les minorités. Le Conseil constitutionnel a érigé en principe à valeur constitutionnelle et réaffirmé dans ses décisions du 11 janvier 1990 et du 3 avril 2003 le respect du pluralisme des courants d'idées et d'opinions. Il me semble qu'avec des groupes parlementaires réduits par exemple à dix députés à l'Assemblée nationale, l'exercice effectif du mandat et l'expression du pluralisme seront plus difficiles. L'ancien président du groupe RDSE, largement plus puissant il est vrai, avec vingt sénateurs, peut-il nous dire s'il partage cette préoccupation ?