Intervention de Guillaume Larrivé

Alain Tourret a posé à Alain Juppé une question que j'avais moi-même posée à Laurent Fabius, il y a quelques années – nous avons de la suite dans les idées : le Conseil constitutionnel a pour mission, au titre de l'article 60 de la Constitution, de veiller à la régularité des opérations référendaires. À ce titre, il est saisi sur le projet de décret par lequel le Président de la République décide de soumettre une question au référendum, sur l'intitulé de la question et sur la date de consultation. Pour l'instant, son avis n'est pas publié. Alain Juppé nous a indiqué qu'il était favorable à ce qu'il le soit. Quelle est votre position ?

Ensuite, quelle lecture faites-vous de l'article 11 s'agissant de la faculté ou pas qu'a le Président de la République de soumettre à référendum des dispositions législatives à caractère organique ?

Enfin, une disposition législative assez méconnue a été codifiée en 2013 par l'article L. 558-45 du code électoral. Il dispose que « lorsque plusieurs référendums sont organisés le même jour, il est mis à disposition des électeurs des bulletins de vote imprimés sur papier blanc, permettant de répondre à chaque question posée par la réponse : oui ou non ». On peut donc tenir plusieurs référendums le même jour, – non pas, évidemment, un référendum « QCM », il ne s'agit pas d'un jeu télévisé ! – mais la loi permet de poser plusieurs questions sur un même bulletin. À ma connaissance, il y a pas de précédent et ma question reste très ouverte : si le pouvoir exécutif allait dans ce sens, quelle serait la nature du contrôle du Conseil constitutionnel sur le décret organisant un tel référendum multiple ?