Intervention de Jean-Luc Warsmann

Monsieur le ministre, nous avons en effet travaillé ensemble sur les autorités administratives indépendantes. Nous nous heurtions à un mur, nous l'avons fait tomber par la transparence. Grâce à ce texte, les rémunérations des présidents de ces autorités ont été rendues publiques. Aussi, lorsque la présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP) n'a pas voulu faire son travail, la population a pu savoir sa rémunération. J'en tire comme leçon que, si l'on ne peut pas réguler les choses entièrement, la première étape, c'est toujours la transparence, l'étape suivante étant le contrôle du peuple. En l'espèce, si je me souviens bien, monsieur le ministre, si l'on vous avait écouté, cette Commission n'aurait pas été une autorité administrative indépendante.

Ensuite, si le Président de la République vous a trouvé un certain nombre de qualités, il en est une sur laquelle je veux insister : vous êtes un élu, et au moment où une partie de la France se sent peu représentée, il est utile qu'un élu qui a fait tout son parcours politique dans un département rural qui perd de la population soit mis en avant.

Enfin, vous connaissez assez le travail parlementaire pour que je ne répète pas les chiffres que j'ai cités lors de l'audition d'Alain Juppé. Le Parlement est malade, l'Assemblée nationale plus encore peut-être que le Sénat ; la qualité de la loi est dégradée, le nombre d'amendements a explosé, les lois sont de plus en plus bavardes. Le Conseil ne peut pas tout, mais il examine les règlements des assemblées, il prend un certain nombre de décisions. Depuis la décision du 21 avril 2005 relative à l'intelligibilité de la loi, rendue à propos de la loi « Fillon » sur l'école, il reste des progrès à faire. Monsieur le futur membre du Conseil constitutionnel, aidez-nous à essayer de restaurer davantage de qualité dans la production législative, dans l'intérêt de nos concitoyens.