Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du jeudi 21 février 2019 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Les sujets que vous pourriez avoir à traiter en tant que membre du Conseil constitutionnel peuvent toucher à la valeur de la Charte de l'environnement. Pour vous, est-elle la même que celle de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ? Le principe de précaution, qui a pris une grande part dans l'appréciation des textes, a-t-il vocation à limiter le droit de propriété ou la liberté d'entreprendre ?

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