Intervention de Anne Genetet

Séance en hémicycle du mardi 5 mars 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Droits sociaux des agents de droit local

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Genetet :

Je vous remercie pour votre réponse. Je ne vous cacherai pas que nos agents de droit local attendent une réponse, car ils ne comprennent pas que leur statut soit aussi désavantageux. Je note par ailleurs la considération que vous leur portez et je vous remercie de l'hommage que vous leur avez rendu.

La situation fiscale, notamment, des ADL est très compliquée, puisque ces agents reçoivent leur salaire localement mais sont imposés comme des non-résidents, ce qui, dans de nombreux pays, ne leur est pas favorable.

Je vous remercie par avance de ce que vous ferez pour aider les ADL. Je reprendrai contact avec vous afin que nous envisagions comment il est possible de les aider, après leur retour en France, à retrouver un emploi mais aussi le respect et la considération qu'ils méritent.

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