Intervention de élisabeth Borne

Vous avez interrogé M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Ne pouvant être présent, il m'a chargée de vous répondre.

Le Gouvernement reconnaît le rôle important joué par les chasseurs en matière d'économie locale et d'entretien du lien social dans les territoires ruraux, ainsi qu'en matière de gestion de la biodiversité et de régulation des populations de grand gibier qui peuvent occasionner des dégâts importants. Ce rôle, le Gouvernement entend bien le conforter. Aussi, sous l'impulsion du Président de la République, il a réaffirmé sa volonté de moderniser l'organisation de la chasse, en concertation étroite avec les fédérations des chasseurs et les parties prenantes.

Pour accroître l'attractivité de la chasse et la mobilisation des chasseurs, qui contribuent à la maîtrise des populations de grand gibier là où ces espèces sont trop nombreuses, une baisse de la fiscalité sur le permis de chasse a été adoptée dans la loi de finances de 2019. Le coût de ce permis passera ainsi de 400 euros à 200, à compter de la prochaine saison cynégétique, qui débute cet été.

Le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations de chasseurs et renforçant la police de l'environnement, adopté par votre assemblée en janvier, et qui sera débattu au Sénat en avril, constitue le vecteur législatif des autres mesures prévues dans cette réforme.

Il s'agit notamment d'organiser la contribution des fédérations de chasseurs à des actions concrètes en faveur de la biodiversité, telles que la restauration d'habitats, en y consacrant 5 euros par permis validé. La mise en place de la gestion adaptative, qui permettra de limiter les prélèvements sur les espèces selon leur état de conservation, contribuera également à la défense de la biodiversité.

Il s'agit, par ailleurs, de mieux responsabiliser les fédérations de chasseurs dans la gestion cynégétique, d'améliorer la prise en compte du bien-être animal dans les chasses traditionnelles et de renforcer la police rurale de l'environnement. Suite à une mission confiée au député Alain Péréa et au sénateur Jean-Noël Cardoux, des évolutions favorables à la réduction des dégâts et des populations de grands gibiers seront également engagées.

Il s'agit, enfin, de généraliser et de renforcer les mesures de prévention et de sécurité à la chasse, au bénéfice de tous, chasseurs, riverains ou promeneurs.

Vous vous inquiétez du phénomène d'engrillagement des propriétés, particulièrement sensible en Sologne. Un groupe de travail va être réuni localement par le préfet de la région Centre-Val de Loire, associant les différentes parties prenantes afin d'identifier les leviers aux mains des différents acteurs – État, collectivités locales, chasseurs, propriétaires – pour limiter ce phénomène, tout en respectant le droit de propriété. Le cas échéant, le Gouvernement reviendra vers les parlementaires, avec des propositions.