Intervention de élisabeth Borne

Vous avez interrogé M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Ne pouvant être présent, il m'a chargée de vous répondre.

Les nuisances occasionnées par le bruit sont trop élevées pour beaucoup de nos concitoyens. Je tiens à vous assurer que le Gouvernement, ayant pleinement conscience des situations difficiles qu'elles engendrent, s'emploie à les réduire, en s'appuyant sur les mesures de lutte intégrées à la réglementation, aussi bien européenne que française.

Ainsi, la directive européenne de 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement demande aux États membres de réaliser tous les cinq ans des cartes de bruit pour les grandes infrastructures de transport et pour les grandes agglomérations. Cette étape de diagnostic doit être suivie de l'adoption d'un plan de prévention du bruit dans l'environnement, afin de prévenir ou de réduire les effets du bruit, ainsi que de protéger les zones calmes.

Nous sommes malheureusement en retard dans l'application de cette directive. C'est pourquoi nous avons pleinement mobilisé les services de l'État, afin qu'ils réalisent au plus vite les plans de prévention du bruit dans l'environnement qui sont de leur ressort. Par ailleurs, pour les collectivités qui n'auraient pas réalisé ce diagnostic, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre la procédure de substitution par les préfets, comme prévu par le code de l'environnement.

En outre, afin de résorber les points noirs de bruit, qui sont des bâtiments installés antérieurement à une infrastructure de transport terrestre dont le niveau de bruit en façade est trop élevé, le financement des travaux nécessaires a été budgété à hauteur de 2,5 millions d'euros. Ce financement du ministère de la transition écologique et solidaire prend le relais du fonds de concours « bruit » de l'ADEME, entièrement dépensé en 2018.

La création de l'attestation acoustique prouve que la réglementation acoustique a été prise en compte pour les bâtiments d'habitation. Le Conseil national du bruit, dans son avis du 11 décembre 2018, a formulé plusieurs recommandations pour une meilleure application de cette réglementation. Celles-ci doivent maintenant être analysées, avec le concours du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Le bruit est pleinement intégré à la politique pour la santé et l'environnement du ministère de la transition écologique et solidaire. Il fera bien évidemment partie des thématiques incluses dans les travaux du futur plan national « Mon environnement, ma santé ».

Enfin, à propos des pics de bruit générés par le passage de trains à grande vitesse, une vaste campagne de mesures acoustiques sur les lignes à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire et Sud-Europe-Atlantique a été réalisée. En outre, j'ai donné pour mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable d'apporter des réponses concrètes aux situations difficiles rencontrées par certains riverains de ces deux lignes et de proposer, le cas échéant, des évolutions de la réglementation en matière de nuisances sonores. Le rapport sera disponible dans les prochaines semaines. Nous l'examinerons avec toute l'attention nécessaire et déterminerons quelles propositions, y compris réglementaires, seront retenues, en ayant pour objectif le confort acoustique des riverains.