Intervention de élisabeth Borne

Vous avez interrogé M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Ne pouvant être présent, il m'a chargée de vous répondre.

L'eurométropole de Strasbourg figure parmi les quinze villes et métropoles qui se sont engagées, le 8 octobre 2018, à déployer ou à renforcer une zone à faibles émissions sur leur territoire d'ici à 2020.

Les zones à faibles émissions – ZFE – sont des zones dont l'accès est réservé aux véhicules les moins polluants, sur la base du système de vignettes Crit'air disponible depuis le 1er juillet 2016. Cette vignette, qui a été délivrée pour plus de 12 millions de véhicules, permet de distinguer ces véhicules en fonction de leur classe d'émission de polluants atmosphériques. Ce dispositif permettra d'améliorer durablement la qualité de l'air dans nos agglomérations les plus polluées.

La mise en place d'une ZFE est décidée par les collectivités locales, qui en définissent la délimitation géographique, les catégories et classes de véhicules concernés, les modalités horaires, la progressivité des règles dans le temps et les dérogations octroyées. Cette grande souplesse permet d'adapter le dispositif aux spécificités des territoires.

Avec le projet de loi d'orientation des mobilités, le Gouvernement va faciliter la création des ZFE. Il s'agit de modifier le code général des collectivités territoriales pour renforcer l'instauration de ZFE, faciliter la procédure de mise en oeuvre de ces zones, et introduire les dispositions qui permettront l'automatisation des contrôles et la vidéoverbalisation.

Par ailleurs, l'ADEME a lancé un appel à projets afin d'accompagner financièrement les collectivités lauréates pour préfigurer l'installation des ZFE, identifier leurs conditions de réussite, et assurer la concertation et l'animation du territoire autour du projet. Le projet de l'eurométropole de Strasbourg a été retenu parmi les lauréats de cet appel à projets.

S'agissant du report de trafic de transit sur les autoroutes alsaciennes, en particulier sur l'A35 dans la traversée de Strasbourg, dû à l'instauration d'une taxe poids lourds en Allemagne, les réflexions en cours concernant l'organisation des institutions alsaciennes abordent la question du devenir du réseau routier national en Alsace. Le dialogue avec les élus d'Alsace permettra de définir les solutions les mieux adaptées aux défis de la circulation des poids lourds sur l'A35, et le Parlement sera bien sûr saisi des solutions qui pourront accompagner la création de la communauté européenne d'Alsace.

L'ensemble des directions du ministère, ainsi que les services déconcentrés et l'ADEME sont mobilisés pour garantir à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à la santé et pour faciliter notamment la création des zones à faibles émissions.