Intervention de Cécile Muschotti

Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'état d'avancement du projet de transport en commun en site propre – TCSP – de l'agglomération toulonnaise. Celui-ci a subi de multiples blocages depuis la première déclaration d'utilité publique – DUP – en 2000, l'annulation subséquente de la procédure d'appel d'offres pour non-respect des procédures de publicité, puis l'enquête publique modificative aboutissant à une nouvelle DUP en 2005. Le choix, en 2006, du tramway comme mode de transport a été confirmé dans le plan de déplacements urbains adopté par la métropole Toulon Provence Méditerranée la même année, mais contredit par l'annonce de la mise en place d'un bus à haut niveau de service en lieu et place du tramway, qui, initialement sur rails, devait évoluer vers un modèle sur pneus.

Ces blocages ont eu pour conséquence d'arrêter les travaux, alors que le tribunal administratif de Toulon a annulé, le 9 novembre 2012, la DUP modifiée en 2005, délivrée sur la base d'un projet de tramway sur rails, dont la suppression affectait substantiellement le caractère de l'opération prévue initialement.

Alors que les acquisitions foncières sont quasiment achevées et que les entreprises métropolitaines ont déjà largement participé au financement du TCSP via le versement transport, les incertitudes, tant juridiques que politiques, qui pèsent sur ce dossier crucial pour l'agglomération toulonnaise laissent augurer un report de ce projet structurant après plus de trois mandats municipaux, ce qui constitue un record national.

Madame la ministre, quels voies et moyens le Gouvernement pourrait-il utiliser afin de permettre l'installation d'un tramway sur l'aire toulonnaise, ou peut-être de convaincre le maire de Toulon, président de la métropole, qu'il y va de la survie environnementale, économique et sociale de la métropole de Toulon ?