Intervention de élisabeth Borne

L'agglomération toulonnaise ne dispose pas encore de transport collectif en site propre et les conditions de déplacements y sont difficiles, malgré l'achèvement du tunnel autoroutier de Toulon en 2014. La réalisation de projets de transport en commun en site propre semble, en effet, constituer une des solutions pour améliorer la situation. La décision relève, toutefois, de l'autorité organisatrice de la mobilité, à savoir la métropole toulonnaise, et non de l'État.

Un projet de tramway reliant La Seyne à La Garde avait été présenté aux services de l'État dans les années 2000. Des aides avaient été conventionnées en 2005 et en 2006 pour accompagner ce projet. Depuis, comme vous l'indiquez, il n'y a pas eu d'avancée significative. Il semblerait que la métropole lui préfère désormais une ligne de bus à haut niveau de service – BHNS – , moins capacitaire mais moins coûteuse. Une enquête publique sera nécessaire pour acter du changement de mode avec, à la clé, une nouvelle déclaration d'utilité publique.

C'est lorsque cette procédure aura été effectuée que le projet de BHNS pourra avancer. L'État sera aux côtés de l'agglomération si elle souhaite faire avancer ce projet, puisque l'une des priorités du Gouvernement en matière de transport est l'amélioration des transports du quotidien.

La programmation des investissements de l'État, discutée dans le cadre du projet de loi d'orientation des mobilités, prévoit une poursuite des aides de l'État en faveur des projets de transport en commun en site propre. Un quatrième appel à projets pourrait ainsi être lancé après les élections municipales de 2020. Les nouveaux projets comme le BHNS de Toulon trouveront, le cas échéant, toute leur place dans ce dispositif.