Intervention de Pierre Cabaré

Madame la ministre chargée des transports, je souhaite vous interpeller sur un sujet qui me tient à coeur et qui touche ma circonscription, sur laquelle se trouve l'aéroport de Toulouse-Blagnac.

Vous le savez, les assises nationales du transport aérien rendront prochainement leurs conclusions, à l'issue de débats riches et souvent mouvementés. Pourtant, nous sommes aujourd'hui dans l'incertitude, notamment s'agissant de l'avenir de la fiscalité aéroportuaire.

L'écosystème aéroportuaire est soumis à plus de vingt taxes, redevances et prélèvements spécifiques au transport aérien. Ces taxes représentaient 4,8 milliards d'euros en 2017.

Une redevance touche tout particulièrement l'économie du transport aérien français : la redevance aéroportuaire. Ses tarifs sont fixés dans chaque aéroport par un cadre réglementaire pluriannuel, le contrat de régulation économique. Or, ces dernières années, ces redevances ont souvent augmenté, pesant de manière croissante sur la compétitivité du secteur. Parmi les premiers concernés, on trouve les passagers, bien sûr, mais il ne faut pas oublier les transporteurs et les acteurs qui oeuvrent tous les jours pour garantir des services et des infrastructures de qualité.

Notre écosystème s'essouffle alors que la concurrence des marchés aériens est féroce. De nouveaux hubs, comme Dubaï, seront les plateformes de demain. D'ici à vingt ans, on estime que le nombre de passagers aura doublé, pour atteindre huit milliards de personnes. Pour absorber ce trafic, la France doit renforcer le rôle économique de ses aéroports avec des modes de redevance adaptés et mieux différenciés. Il y va de la connectivité de nos territoires et de notre attractivité mondiale. Différencier les redevances selon les besoins des territoires, renforcer la concertation entre tous les acteurs et garantir l'indépendance du régulateur, voilà les trois conditions pour assurer la viabilité économique et sociale aéroportuaire.

Par ailleurs, il est indispensable de veiller à un meilleur fléchage des investissements. C'est pourquoi le système de caisse unique devra être privilégié pour ne laisser de côté aucune activité, qu'elle soit commerciale ou opérationnelle : chacune de ces activités, nous le savons tous, sert la performance de nos aéroports.

Aussi, madame la ministre, ma question est simple : pouvez-vous nous en dire plus sur les nouvelles dispositions envisagées pour assurer un transport aérien français attractif, au service des passagers et de l'emploi ?