Intervention de élisabeth Borne

J'en suis d'accord avec vous, monsieur le député, le niveau des redevances aéroportuaires est une question d'importance pour l'économie du transport aérien français. Ce sujet majeur a fait l'objet de travaux lors des assises nationales du transport aérien, dont je présenterai les conclusions ce vendredi 8 mars.

Vous mettez en avant trois axes d'action pour améliorer la viabilité économique et sociale des plus grands aéroports. S'agissant du développement de la concertation entre les acteurs de l'écosystème aéroportuaire, la prise en compte de l'avis des compagnies aériennes sera renforcée, en particulier sur les choix d'investissements et les contrats de régulation économique conclus par l'État avec les grands aéroports français.

En matière de régulation, votre assemblée examinera prochainement, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit PACTE. Dans ce cadre, le Gouvernement proposera à l'Assemblée nationale, comme vous le souhaitez, de l'habiliter à transformer par ordonnance l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires en autorité administrative indépendante et d'en renforcer les attributions.

Vous demandez aussi que soient différenciées les redevances aéroportuaires selon les besoins des territoires. Les exploitants d'aéroport ont déjà une grande liberté pour conduire, en matière de redevances, une politique commerciale adaptée aux enjeux du territoire, bien évidemment dans la limite des principes qui encadrent les redevances pour services rendus.

Enfin, la caisse unique demeurera la norme pour la régulation des redevances des grands aéroports régionaux. Elle permet une participation des activités commerciales au financement des activités aéronautiques. Cependant, dans le respect du droit des concessions, et en préservant les intérêts de chacun des acteurs du transport aérien, des aménagements limités du modèle de caisse doivent rester possibles au cas par cas.