Intervention de Meyer Habib

C'est tout simplement intolérable. Quant au collier électrique, c'est pire. Il s'agit d'un kit composé d'un collier et d'une télécommande pour l'actionner à distance. La plupart des télécommandes proposent plusieurs fonctions : un bouton pour l'avertisseur sonore – première sommation – , un pour le vibreur – deuxième sommation – , un autre encore pour des décharges électriques d'intensité variable. Oui, des décharges électriques !

Je veux vous rapporter une anecdote qui a motivé ma proposition de loi. En juin dernier, promenant Kooper, le shiba inu de ma fille, dans le parc situé en bas de chez moi, j'ai croisé un petit chien de race beagle, totalement inoffensif, qui désirait simplement jouer avec mon chien. Le maître, occupé à déjeuner sur l'herbe, a actionné par télécommande le collier de dressage par stimulation électrique attaché au cou de l'animal. Le chien s'est mis à geindre, puis à hurler de douleur sur des dizaines de mètres en courant vers son maître le plus vite possible, pour que cela s'arrête. Je ne puis oublier ces cris de détresse d'un animal.

Nous, législateur, ne pouvons laisser perdurer de telles pratiques. Les souffrances et traumatismes engendrés par l'utilisation de ces colliers sont d'ailleurs très bien documentés. Une étude menée en Belgique par 2 600 vétérinaires a ainsi abouti à des conclusions édifiantes : 26 % des chiens victimes de colliers par stimulation électrique présentent des comportements de peur décuplés ; parmi eux, 17 % sont traumatisés et 14 % présentent de graves brûlures au niveau de l'encolure.

Je n'imaginais pas recevoir, après avoir déposé ma proposition de loi, des centaines de messages de soutien et de témoignages. Je vous lis, par exemple, le courriel de Mme Ingrid Mulson, éducatrice canine : « En tant que professionnelle, je ne peux que vous remercier pour cette proposition de loi. Je me permets d'ajouter qu'au-delà de la souffrance physique ressentie par l'animal, ces outils engendrent maintes souffrances émotionnelles, lesquelles occasionnent des troubles comportementaux allant de la détresse acquise à la morsure. »

Une société se juge aussi à l'aune de son rapport à la souffrance animale. C'est d'ailleurs pour cette raison que nombre de nos voisins européens ont déjà interdit la vente libre des colliers dont nous parlons : l'Allemagne, la Suisse, l'Autriche, le Danemark ou encore la Slovénie, pour ne citer que quelques pays. L'article 515-14 du code civil, issu de la loi du 28 janvier 2015, reconnaît, je le rappelle, les animaux comme « des êtres vivants doués de sensibilité ».

Le bien-être animal constitue, pour les Français, une préoccupation croissante. Selon un sondage IFOP publié en juin 2018, 95 % de nos concitoyens souhaitent ainsi que « les actes de cruauté commis envers un animal soient condamnés sur l'ensemble du territoire français ». Il faut donc aujourd'hui passer aux actes, madame la ministre chargée des transports. C'est pourquoi je demande que le Gouvernement interdise sans délai, ou à tout le moins encadre très strictement, la vente de ces outils de torture dont l'utilisation heurte notre sens éthique.