Intervention de Julien Denormandie

Monsieur le député, je partage votre inquiétude et votre souci d'améliorer la lisibilité du schéma financier et institutionnel de la métropole du Grand Paris. Le territoire que vous défendez avec beaucoup d'énergie a été profondément modifié à la suite de la loi NOTRe : l'introduction de différentes strates institutionnelles – jusqu'à six – a entraîné une nouvelle répartition des compétences, mais aussi soulevé des questions de ressources et de fiscalité. De tous les EPCI concernés, seule la MGP, en effet, est, depuis 2016, un EPCI à fiscalité professionnelle unique. Cela pose la question du financement et de la soutenabilité des revenus des autres structures, en particulier les EPT.

C'est un sujet dont vous-même et plusieurs de vos collègues avez longuement débattu lors de l'examen du dernier projet de loi de finances. Il avait alors été question de revenir sur certaines ressources, dont la dotation d'intercommunalité, mais nous avons choisi – et vous avez voté en ce sens – de maintenir celle-ci au bénéfice des EPT. Il s'agissait d'une mesure conservatoire – je crois important de la qualifier ainsi – qui représentait environ 55 millions d'euros. Elle comporte des aspects positifs et négatifs ; vous avez d'ailleurs mis en avant les limites du système.

Nous avons également pris un second engagement : celui de travailler cette année de manière à assurer la lisibilité du dispositif avant la fin 2019, c'est-à-dire dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. C'est en effet, vous l'avez très justement rappelé, la prochaine échéance pour trouver les voies et moyens d'une véritable lisibilité concernant les questions de financement – d'autant que les EPT se sont vu déléguer de nouvelles compétences, dont celle de l'aménagement, que vous avez évoquée. Ces territoires, avec lesquels je travaille tous les jours, font partie de ceux qui agissent pour le quotidien des Français – on aurait pu citer parmi leurs prérogatives, outre l'aménagement, les déchets.