Intervention de Julien Denormandie

Le sujet que vous abordez, monsieur le député, est très compliqué. Car notre rôle à tous, législateur et pouvoir exécutif, est avant tout d'assurer la sécurité de nos concitoyens, première des libertés, que ce soit en cas de trouble à l'ordre public ou au moment de drames comme les incendies.

Je profite de cette tribune pour saluer l'action courageuse de nos forces de secours, notamment les pompiers. J'étais auprès d'eux il y a quelques semaines encore, lors de l'incendie dramatique survenu dans le 16e arrondissement de Paris : nous avons été témoins de leur professionnalisme et de leur courage. Je ne doute pas que tous ici s'associent à cet hommage.

Pour en revenir à votre question, elle concerne l'articulation entre les règles de sécurité et leur application dans certains territoires dont les spécificités de construction peuvent aller jusqu'à empêcher la réalisation d'un projet de construction ou la mise en oeuvre de la règle. Ce point appelle plusieurs observations.

Premièrement, dans certaines communes, la construction est rendue impossible par d'autres règles d'urbanisme : c'est le caractère épars de l'habitat qui empêche le respect de l'arrêté de mars 2017 que vous avez cité. Face à ce problème, dans le cadre de la loi ELAN, nous avons autorisé, dans les communes situées à proximité du littoral, la densification des « dents creuses », ce qui permet d'éviter l'étalement et, ainsi, à la fois l'artificialisation des sols et les difficultés que vous évoquez. C'est important.

Le deuxième aspect est la territorialisation de nos politiques. Ce qui est sûr, c'est que ce qui est imposé partout ne tient, par définition, pas assez compte des spécificités de chaque territoire. Quand on est ministre du logement, je puis vous le dire, c'est une grande difficulté : vous avez sur votre bureau la carte des zones immobilières, mais toutes les zones B2 sont soumises aux mêmes politiques, qu'elles soient situées à proximité du littoral, en montagne ou en plaine. Il faut donc aller vers la territorialisation. C'est d'ailleurs l'objet de la réforme de la Constitution qui sera prochainement débattue.

Enfin, dans quelle mesure peut-on mettre en oeuvre les arrêtés tels que celui que vous citez tout en tenant compte des spécificités territoriales ? Ce point relevant du ministre de l'intérieur, je lui parlerai de votre demande et je reviendrai vers vous pour vous apporter une réponse plus précise.