Intervention de Fabrice Le Vigoureux

Donner plus à ceux qui ont moins dans les premiers âges de la vie est une action fondamentale tant les inégalités scolaires cristallisent les inégalités de destin. C'est ce que le Gouvernement et M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, ont entrepris, en particulier en dédoublant les classes de CP et de CE1 dans les écoles du réseau d'éducation prioritaire et du réseau d'éducation prioritaire renforcé, REP et REP+.

Cette politique donne des résultats extrêmement encourageants sur le terrain. Elle révèle toute l'importance de renforcer ou de redéployer des moyens humains dans des classes déterminantes pour l'acquisition des savoirs fondamentaux. Du fait de ces bons résultats, la question des critères permettant le rattachement d'une école ou d'un collège à l'éducation prioritaire se pose aujourd'hui avec une acuité toute particulière.

Je me permets pour l'illustrer de prendre un exemple tiré de ma circonscription. À Caen, dans le quartier prioritaire du Chemin vert, trois écoles primaires – l'école Paul Gernez, l'école Michel Pondaven, et l'école Authie Sud – étaient rattachées au collège Albert Jacquard, ce qui leur permettait de bénéficier des moyens fléchés pour l'éducation prioritaire. En 2013, ce collège a fermé, ce qui empêche aujourd'hui ces trois écoles de bénéficier des dispositifs REP et REP+, alors même que la plupart des indicateurs montrent, depuis plusieurs années, une aggravation des difficultés sociales des élèves.

Il faut reconnaître que la direction académique met en place des compensations parfois significatives pour renforcer fortement l'encadrement des élèves de CP, mais ces écoles sont maintenant rattachées à un autre collège, hors REP, le collège Dunois, dont les équipes pédagogiques effectuent un travail particulièrement difficile pour accueillir chaque année en classe de sixième un taux de plus en plus important d'élèves en grande difficulté.

J'ai regardé les principaux indicateurs relatifs à ce collège hors REP, et ceux d'autres collèges de mon territoire situés en REP et REP+. Les données sont largement comparables – ou, en tout cas, c'est tangent – aussi bien en ce qui concerne le taux de pauvreté des familles, leur répartition par CSP, le taux d'élèves boursiers, le pourcentage d'élèves ayant un retard d'un an et plus à l'entrée en sixième…

Aussi ma question est-elle double. Ne faut-il pas infléchir ou supprimer le critère de rattachement à un collège pour qu'une école bénéficie d'un classement en REP ou REP+ ? N'est-il pas nécessaire de revoir certaines règles de classement des écoles et des collèges pour réduire des effets de seuils dans l'affectation des moyens, comme le recommande la Cour des comptes dans son récent rapport sur l'éducation prioritaire ? Dans l'affirmative, auriez-vous des éléments de calendrier à communiquer aux équipes pédagogiques très impliquées sur le terrain ?